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En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, le Professionnel s'engage à en informer immédiatement Sehha.ma à l'adresse contact@sehha.ma.

L'offre gratuite est accessible sans contrepartie financière.

Les offres payantes font l'objet d'un abonnement mensuel dont le montant est communiqué au Professionnel lors de son inscription ou sur demande à contact@sehha.ma.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois, sauf résiliation par le Professionnel avant la date de renouvellement.

Conformément à la législation fiscale marocaine, les factures émises sont soumises à la TVA au taux en vigueur.

Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité, ses qualifications et son lieu d'exercice.

Respecter le secret médical et la confidentialité des données patients conformément aux dispositions du Dahir n° 1-18-15 du 5 mars 2018 relatif à la protection des données à caractère personnel (Loi 09-08).

Ne pas utiliser la Plateforme à des fins contraires à la déontologie médicale telle que définie par les ordres professionnels compétents au Maroc.

Ne pas transmettre via la Plateforme des informations médicales non sollicitées ou des communications à caractère publicitaire.

Maintenir à jour ses informations de profil (adresse, horaires, spécialités).

Respecter les droits des patients, notamment leur droit à l'information et au consentement éclairé.

Sehha.ma traite les données personnelles des professionnels et des patients dans le respect de la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et des directives de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Les données des patients saisies par le Professionnel sur la Plateforme restent sous la responsabilité conjointe du Professionnel et de Sehha.ma. Le Professionnel s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la prise en charge médicale.

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